Suivant l’article R122-2 du C.C.H., est considéré comme immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :
La réglementation concernant les I.G.H., s’organise autour des principaux textes de référence suivants (liste non exhaustive) :
Il se compose comme selon :
CHAPITRE |
TYPE |
DÉSIGNATION |
I |
G.H.A. |
Immeubles à usage d’habitation |
II |
G.H.O. |
Immeubles à usage d’hôtel |
III |
G.H.R. |
Immeubles à usage d’enseignement |
IV |
G.H.S. |
Immeubles à usage de dépôts d’archives |
V |
G.H.U. |
Immeubles à usage sanitaire |
VI |
G.H.W. |
Immeubles à usage de bureaux : |
VII |
G.H.Z. |
Immeubles à usage principal d’habitation dont la hauteur du plancher bas est supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres et comportant des locaux autres que ceux à usage d’habitation et ne répondant ainsi pas aux conditions d’indépendance fixées par les arrêtés prévus aux articles R. 111-13 ainsi que R. 122-4 ; |
VIII |
G.H.T.C. |
Tour de contrôles des aérogares |
IX |
I.T.G.H. |
Immeuble de très grande hauteur. Constitue un immeuble de très grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours ainsi que de lutte contre l’incendie. |
Si vous souhaitez désormais plus d’informations sur la règlementation relative aux bâtiments d’habitation, vous pouvez également consulter notre article dédié : http://aviss.fr/reglementation-habitations/