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Règlementation – Habitations
LA RÉGLEMENTATION INCENDIE RELATIVE AUX BÂTIMENTS D’HABITATION ET FOYERS-LOGEMENTS
La réglementation des bâtiments d’habitation et des foyers – logements, s’organise principalement autour de l’arrêté du 31 janvier 1986 ainsi que de ses modifications. Ce texte vise également les habitations particulières ou collectives en excluant les IGH :
- Les immeubles de grandes hauteurs au sens de l’article R.122 du Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.).
En effet, l’arrêté répartit les immeubles d’habitation en 4 familles, allant pour la 1ère famille, des habitations individuelles ayant 2 niveaux au maximum jusqu’à la 4ème famille représentant alors les habitations collectives dont le plancher du niveau le plus haut est à plus de 28 mètres et à moins de 50 mètres du niveau du sol accessible aux engins de secours.
Tableau des 4 familles d’immeubles d’habitation :
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FAMILLES |
DIFFÉRENTS TYPES DE BÂTIMENTS |
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1ère |
Habitations individuelles isolées, jumelées, en bande à structures indépendantes ne comprenant pas plus d’un étage, ou alors en bande sans étage. |
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2ème |
Habitations individuelles isolées, jumelées > R + 1, en bande à structures non indépendantes ne comprenant donc pas plus d’un étage ; ou en bande avec étage. Habitations collectives ≤ à 3 étages. |
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3èmeA |
Immeubles dont la hauteur est inférieure ou égale à 28m : |
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3èmeB |
Immeubles dont la hauteur est inférieure ou égale à 28m, plus une seule de ces conditions : |
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4ème |
Immeubles dont la hauteur est supérieure à 28 m et inférieure ou égale à 50 m. |
De plus, concernant les bâtiments d’habitation, la réglementation impose un système de désenfumage, asservie à une détection incendie pour les 3ème famille B ainsi que la 4ème famille, sans pour autant rendre obligatoire l’usage d’un équipement d’alarme :
- Premièrement, suivant l’article 36 concernant les familles 3ème B et 4ème : le désenfumage des circulations est commandé par l’action de détecteurs sensibles aux fumées et gaz de combustion. Ceux-ci doivent donc être conformes aux normes les concernant. Le fonctionnement d’un ou plusieurs détecteurs dans la circulation sinistrée doit alors entraîner simultanément le non fonctionnement automatique des volets de désenfumage placés dans les circulations non sinistrées des autres étages (cette prescription ne s’applique donc pas au cas des « shunts »). De plus, une commande manuelle située dans l’escalier à proximité de la porte palière (escalier / circulation) doit aussi doublé ce dispositif. Les détecteurs doivent également être situés dans l’axe de la circulation et en nombre tel que la distance entre un détecteur ainsi qu’une porte palière d’appartement n’excède pas 10 mètres.
- Deuxièmement, suivant l’article 97, les ascenseurs ne sont pas considérés comme des moyens d’évacuation sauf en ce qui concerne les foyers pour handicapés. Dans les habitations de la 4ème famille, la cabine d’un ascenseur ne doit alors pas pouvoir s’arrêter au niveau sinistré ; cette fonctionnalité doit être asservie à la détection.
Concernant les foyers – logements, la réglementation impose un système de détection / désenfumage identique à celui des bâtiments d’habitation ainsi qu’un dispositif d’alarme sonore suivant l’article 69.
Enfin, concernant les parcs de stationnement, la réglementation impose, dans certains cas, un système de détection automatique d’incendie et d’alarme selon l’article 95.
Si vous souhaitez désormais plus d’informations sur la règlementation relative aux immeubles de grande hauteur (I.G.H.), vous pouvez également consulter notre article dédié : https://aviss.fr/reglementation-igh-et-igth/