Equipements d’alarme

Tableau des équipements d’alarme requis (au minimum) suivant les différents types d’E.R.P. et leurs catégories :

(*)  : établissement de 5^ème catégorie suivant arrêté du 22.06.90 (voir pages précédentes).

(**)  : pour la 4^ème catégorie et hors présence de handicapés, l’équipement d’alarme varie suivant la nature de l’établissement :

*      Salles de danses : équipement d’alarme du type 3 ou 2b si il y a un sous-sol,

*      Salles de jeux : équipement d’alarme du type 4.

*      Autres établissements ; équipement d’alarme du type 3.

(***)  : l’équipement d’alarme prescrit pour les bâtiments contenant des locaux à sommeil est également obligatoire pour :

*      Les bâtiments visés à l’article CO15 ne répondant pas à l’exigence de résistance au feu,

*      Les bâtiments visés au dernier alinéa de l’article CO21 (§ 3, a) non équipés d’obstacle au feu en façade.

(****)  : suivant l’avis de la Commission de sécurité, une installation partielle de détection automatique d’incendie peut être imposée.

(*****) : suivant l’article PE32, un équipement d’alarme de type 1 n’est pas obligatoire pour les établissements à simple rez-de-chaussée dont les locaux réservés au sommeil débouchent directement sur l’extérieur.