Catégories/effectifs

Tableau des limites des effectifs(1) par type d’établissements pour la classification en 5ème catégorie :

(selon l’arrêté du 22.06.90)

Type Nature de l’exploitation Effectifs inférieurs aux seuils indiqués ci-dessous
Sous-sol Etages Ensembles des niveaux
J Etablissements recevant ou hébergeant des personnes âgées ou handicapées : 

*      Sans hébergement ;

*      Avec hébergement.

 - 

-

 – 100 

20
L Salles à usage d’audition, conférences, réunionsSalles de spectacles, de projection, à usages multiples 10020 – 20050
M Magasins, centres commerciaux 100 100 200
N Restaurants et débits de boissons 100 200 200
O Hôtels et pensions de famille - - 100
P Salles de danse et salles de jeux 20 100 120
 

R

 Crèches maternelles, jardins d’enfants, haltes garderiesInternats 

Colonies de vacances

Autres établissements d’enseignements

 interdit- 

-

100

 1- 

-

100

 10020 

30

200
S Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives 100 100 200
T Salles d’expositions 100 100 200
U Etablissements de soins : 

*      Sans hébergement ;

*      Avec hébergement.

 - 

-

 - 

-

 100 

20
V Etablissements de culte 100 200 300
W Administrations, banques, bureaux 100 100 200
X Etablissements sportifs couverts 100 100 200
Y Musées 100 100 200
PA Etablissements de plein air - - 300
CTS Chapiteaux, tentes et structures - - 50 (*)
SG Structures gonflables - - (**)
OA Hôtels-restaurants d’altitude - - 20
REF Refuges de montage - - 30 si non gardé40 si gardé
PS Parcs de stationnement couverts - - -
GA Gares accessibles au public - - 200
EF Etablissements flottants - - 12
(*)   :   des contraintes limitées sont appliquées aux petits établissements dont l’effectif est > 20 et < 50.(**) :   quelque soit l’effectif

 

(1) ATTENTION ! Dans le calcul des effectifs, sont décomptés séparément les sous-sols et les étages et sont additionnés ces effectifs pour l’ensemble des niveaux. Les établissements suivants font notamment exception :

  • Le type L dans lequel les étages ne sont pas décomptés mais où le calcul est fait pour l’ensemble des niveaux comprenant le sous-sol ;
  • Le type N où les effectifs, sous-sol + étages, ne sont pas additionnés, puisque l’ensemble des niveaux est égal à celui des étages ;
  • Le type R où l’application de la réglementation E.R.P. est effective dès lors qu’une seule unité de public est présente (et donc quel que soit l’effectif).